La présidente de la région saisie Michel Barnier sur la taxe de solidarité liée aux billets d’avion

Dans le prolongement de l’alerte lancée par la Région Réunion au sujet de la taxe dite de solidarité sur les billets d’avion, le 3 octobre 2024, des débats ont eu lieu au Parlement faisant apparaître que l’exemption des régions ultramarines de l’augmentation de cette taxe n’était pas garantie. C’est pourquoi la Présidente de Région, Huguette Bello, a adressé ce jour
un courrier au Premier ministre, Michel Barnier, exposant les arguments justifiant cette exemption et les moyens juridiques le permettant. (Photo photo Sly/www.imazpress.com)

Monsieur le Premier Ministre,

La directive 2023/958 du 10 mai 2023 relative à la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions accorde une attention particulière à la promotion de l’accessibilité pour les régions ultrapériphériques de l’Union et prévoit, en ce sens, une dérogation au système d’échange de quotas d’émission (SEPE) jusqu’au 31 décembre 2030, pour les émissions de tous les vols reliant un aérodrome situé dans une région ultrapériphérique d’un État membre et un aérodrome situé dans le même État membre.

Cette exemption temporaire, qui demeure insatisfaisante au regard des contraintes structurelles permanentes qui affectent nos régions, n’a pourtant pu être obtenue qu’à l’issue de négociations longues et particulièrement difficiles au niveau des co-législateurs européens.

Nos régions disposent désormais d’un délai pour convaincre les institutions européennes de l’impact négatif de cette future éligibilité au SEQE sur la mobilité de leurs concitoyens et pour obtenir, sur la base de l’article 349 du TFUE, un traitement plus adapté sur le long terme et aussi plus équitable en termes d’accessibilité, de cohésion et d’attractivité de nos territoires.

Dans ce contexte, l’initiative du gouvernement d’augmenter significativement la taxe de solidarité sur les billets d’avion à partir du 1er janvier 2025, risque, si elle devait être étendue aux régions d’Outre-mer, de constituer un précédent préjudiciable à l’indispensable cohérence des politiques nationales et européennes et plus encore à la recherche d’un équilibre entre les objectifs nationaux et la prise en compte des besoins spécifiques des Outremer tout particulièrement en matière de connectivité.

En faisant le choix d’un simple traitement national de ce problème, le risque est de largement sous-estimer le rôle de l’accessibilité dans la vie économique et sociale des régions ultramarines éloignées du continent : l’évolution du coût des vols affecte naturellement l’accès des habitants de nos régions à l’éducation, à la formalion, aux biens et aux services dans une bien plus grande mesure que pour les régions continentales.

Elle porte également atteinte à notre attractivité, notamment en tant que destinations touristiques, et affaiblit considérablement le dynamisme des compagnies aériennes régionales et celui des économies locales.

Face à ces enjeux cruciaux, je vous demande solennellement de reconsidérer l’application de cette hausse de la taxe de solidarité aux liaisons aériennes avec les Outre-mer.

Je sais monsieur le Premier ministre, votre sensibilité et votre parfaite compréhension des enjeux des régions ultrapériphériques, frontières actives de l’Europe dans leur environnement géo-économiques.

Je vous invite donc, Monsieur le Premier ministre, à considérer cette question, pas uniquement sous l’angle de la fiscalité, mais dans une perspective plus large de stratégie nationale et européenne.

Une politique de connectivité aérienne adaptée pour les Outre-mer est une nécessité sociale et économique pour le développement de nos territoires ultrapériphériques dans l’intérêt de la France et de l’Union européenne.

L’exemption des territoires ultramarins de l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion serait conforme à l’esprit de l’article 349 du TFUE relatif aux régions ultrapériphériques.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Huguette Bello, présidente de la Région Réunion

Huguette Bello, Michel Barnier, Billets d’avion