Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Yohan Latchoumy, consultant web et micro-entrepreneur, propriétaire du site Adresses.re, et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services (le « Client »). En souscrivant à un abonnement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Prestations de Services
Adresses.re propose des services de création, gestion et maintenance de sites internet (vitrine, one page) sous forme d’abonnement mensuel avec un engagement d’un an. Ces services sont destinés aux professionnels, associations et porteurs de projet à la Réunion.
2. Commande
Toute commande de prestation doit être effectuée par écrit (email, formulaire sur le site). La commande est validée après acceptation du devis par le Client et souscription à l’abonnement mensuel.
3. Tarifs
Les prix des abonnements sont ceux en vigueur au moment de la souscription et sont indiqués en euros. Adresses.re se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la validation de la commande.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Paiement mensuel par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Abonnement et Engagement
Les services de création, gestion et maintenance de sites internet sont proposés sous forme d’abonnement avec un engagement d’un an. À la fin de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation par le Client avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.
6. Hébergement et Gestion
Les sites internet créés et gérés par Adresses.re sont hébergés sur les serveurs sélectionnés par Y. Latchoumy. La gestion et la maintenance du site sont automatiquement assurées par Y. Latchoumy. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client et lui appartient au bout d’un an d’abonnement continu.
7. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet. Adresses.re s’engage à respecter les délais convenus avec le Client. Toutefois, en cas de force majeure ou de retard imputable au Client (fourniture tardive des éléments nécessaires), Adresses.re ne pourra être tenu responsable du dépassement des délais.
8. Responsabilité
Adresses.re s’engage à fournir des prestations de qualité et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la satisfaction du Client. Toutefois, la responsabilité de Adresses.re ne saurait être engagée en cas de :
- Faute ou négligence du Client.
- Utilisation non conforme ou illégale du site web par le Client.
- Interruption des services due à des facteurs externes (panne d’hébergement, force majeure, etc.).
9. Propriété Intellectuelle
Les créations réalisées par Adresses.re (textes, graphismes, logos, etc.) restent la propriété intellectuelle de Y. Latchoumy jusqu’au paiement intégral des prestations. Après paiement complet et un an d’abonnement continu, le Client devient propriétaire du nom de domaine, sauf mention contraire stipulée dans le devis ou le contrat.
10. Confidentialité
Adresses.re s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre des prestations. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l’accord préalable du Client.
11. Rétractation et Annulation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec l’accord du Client avant la fin de ce délai. En cas d’annulation de l’abonnement après ce délai, le mois en cours reste dû.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.
13. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes CGV, vous pouvez me contacter à :
Yohan Latchoumy
Contact mail ici
02.62.93.02.14
Merci de votre confiance et de votre collaboration. Ensemble, créons votre succès digital !