Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen sur l’élection du bureau de l’Assemblée nationale

Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Marine Le Pen visant à annuler l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale, jugeant qu’une telle demande ne relevait pas de ses compétences constitutionnelles.

Ecrit par N.P. – le vendredi 13 septembre 2024 à 06H28

Le 1er août 2024, Marine Le Pen, députée, a saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale ainsi que celle des autres membres du bureau de cette institution. Représentée par son avocat Me Thomas Laval, Marine Le Pen souhaitait contester la légalité de ces élections.

Cependant, le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue publique le 12 septembre 2024, a rejeté la requête. Après examen des textes juridiques applicables, notamment la Constitution et l’ordonnance du 7 novembre 1958, le Conseil a statué que cette demande ne relevait pas de ses compétences.

En effet, aucune disposition de la Constitution ni des lois organiques ne confère au Conseil constitutionnel le pouvoir d’annuler une élection interne à l’Assemblée nationale, y compris celle de sa présidente et de son bureau. Le Conseil, présidé par Laurent Fabius, a donc décidé à l’unanimité de rejeter la demande de Marine Le Pen.

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.